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Sous la présidence de Jean LINOSSIER

Présents : ARCHER,BARRET,BENOIT E,CROS G,GIBERT, LOUIS,

Procuration : PARAYRE à LOUIS M

 COMPTE DE GESTION COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le Receveur Municipal. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion du Trésorier Municipal pour l'exercice 2017. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Compte de Gestion 2017 EAU

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le Receveur Municipal. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion du Trésorier Municipal pour l'exercice 2017. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des compte

Compte Administratif 2017 COMMUNE

Monsieur Jean LINOSSIER sort de la séance.

Sous la présidence de Monsieur LOUIS Michel, délibérant sur le compte administratif COMMUNE 2017, dressé par Monsieur LINOSSIER Jean, après s’être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l’exercice considéré,

  FONCTIONNEMENT   INVESTISSEMENT   ENSEMBLE            
LIBELLE DÉPENSES OU  RECETTES OU  DÉPENSES OU RECETTES OU DÉPENSES OU RECETTES OU        
  DEFICIT EXCÉDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT        
Résultats reportés    81 984.31 € 96 727.25 €   96 727.25 € 81 984.31 €        
Opérations de l'exercice 215 055.34 € 301 687.45 € 106 939.40 € 118 601.60 € 321 994.74 € 420 289.05 €        
Totaux 215 055.34 € 383 671.76 € 203 666.65 € 118 601.60 € 418 721.99 € 502 273.36 €        
Résultat de clôture   168 616.42 € 85 065.05 €     83 551.370 €        
    Besoin de financement 85 065.05 €                
    Excédent de financement                  
    Restes à réaliser 2 550.00 €                
  Besoin de financement au titre des RAR                  
  Excédent de financement au titre RAR   5 535.00 €              
  Besoin total de financement 87 615.05 €              
  Excédent total de financement.   89 086.37 €            
2° Considérant l'excédent de fonctionnement, décide d'affecter les sommes              
      87 615.05 € au compte 1068 (I.R.)Excédent de fonctionnnement capitalisés        
      89 086.37 € au compte 002 excédent fonctionnement reporté        
      87 615.05 € au compte 001 Déficit d'Investissement reporté        
3° Constate les identités de valeur avec les indications de compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation        Pour expédition conforme, Le Président      
de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;            
4° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser 5° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus        
Ont signé au registre des délibérations MM. Les élus            

3° - Constate les identités de valeur avec les indications de compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

4° - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

5° - Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

POUR : 7                          CONTRE : 0                                 ABSENTION : 0

Compte Administratif 2017 EAU

Monsieur Jean LINOSSIER sort de la séance.

Sous la présidence de Monsieur LOUIS Michel, délibérant sur le compte administratif EAU 2017, dressé par Monsieur LINOSSIER Jean, après s’être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1°- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se rémunérer ainsi :

  FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE    
LIBELLE DEPENSES OU  RECETTES OU  DEPENSES OU RECETTES OU DEPENSES OU RECETTES OU    
  DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT    
Résultats reportés    6 143.50 €   34 747.21 € 0.00 € 40 890.71 €    
  40 318.56 € 48 441.15 € 83 772.86 € 36 495.80 € 124 091.42 € 84 936.95 €    
Totaux 40 318.56 € 54 584.65 € 83 772.86 € 71 243.01 € 124 091.42 € 125 827.66 €    
Solde d'exécution   14 266.09 € 12 529.85 €     1 736.24 €    
    Besoin de financement              
    Excédent de financement 14 266.09 €            
    Restes à réaliser 0.00 € Néant          
    Besoin de financement 0.00 €            
    Besoin total de financement 12 529.85 €            
    Excédent total de financem. 1 736.24 €            
2° Considérant l'excédent de fonctionnement, décide d'affecter la somme de :          
      12 259.85 € au compte 1068 Excédent de fonctionnement capitalisés    
      12 529.85 € au compte 001   Déficitd'investissement reporté    
      1 736.24 € au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté    
3° Constate les identités de valeur avec les indications de compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation         
de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;    
4° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser   Pour expédition conforme, Le Président
5° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus              
Ont signé au registre des délibérations MM. Les élus              

3° - Constate les identités de valeur avec les indications de compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

4° - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

5° - Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

 POUR : 7                                    CONTRE : 0                               ABSTENTION : 0

Subventions aux associations

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’octroyer les subventions suivantes aux associations :

-        Association « Musique et Culture en Montagne » : 350 €

-        Foyer Rural Perdigon : 1200 €

-        Association « LAVE » : 100 €

-        Association « Sporting Club Langonais » : 100 €

-        Association « Gargantua Rugby Olympique » : 100 €

-        Association « Les Amis du Four de Ras Chambon » : 100 €

-        FNACA Coucouron : 100 €

Tarifs de facturation de l’eau
Désignation

Tarif du 01/07/2016

au 30/06/2017

Tarif du 01/07/2017

au 30/06/2018

Abonnement compteur 32,00 €  32 €
Consommation de 0 à 100 m3 1,20 € le m3  1.20 €
Consommation au-delà de 100 m3 1,05 € le m3  1.05 €
Redevance pollution de l’eau 0,30 € le m3 0,30 € le m3
Canne à eau (pour les agriculteurs exploitant sur la commune et les agriculteurs n’exploitant pas sur la commune) 45,00 €  45 €
Instauration tarif réouverture des vannes d’eau

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de fermeture de vannes d’eau pour une longue période, de la part de certains administrés. Il rappelle que durant la période de fermeture, il ne leur est facturé ni abonnement, ni consommation d’eau. Il propose d’instaurer une prestation payante en cas de réouverture des vannes d’eau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal instaure le tarif d’ouverture des vannes d’eau suite à une fermeture d’au moins un an, au tarif de     10            €. L’instauration de cette prestation sera rajoutée au règlement du service d’eau potable.

Demande subvention déneigement

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la participation au SIVU de l’Espezonnette, pour le déneigement de la voirie communale est à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

-        de solliciter une subvention auprès du Département pour la campagne hivernale 2017/2018

-        de mandater Monsieur le Maire pour signer les documents et effectuer les démarches nécessaires.

Vente tractopelle CASE et acquisition d’un nouveau tractopelle

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de vendre le tractopelle CASE, afin d’en acquérir un plus récent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-        décide la vente du tractopelle CASE

-        décide l’acquisition d’un nouveau tractopelle

-        autorise Monsieur le Maire :

  • à solliciter les différentes aides financières auprès des organismes
  • à solliciter un emprunt
  • à signer tous les documents nécessaires à la vente du tractopelle CASE et l’achat d’un nouveau tractopelle
Dénomination des voies

Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il convient, pour faciliter le repérage, l’accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide la création de voies et numéros de voirie pour l’ensemble de la commune comprenant les hameaux, lieux-dits, mas et bourg-centre de Lespéron.