Compte de Gestion 2019 Budget COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le Receveur Municipal. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion du Trésorier Municipal pour l'exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Compte de Gestion 2019 Budget EAU ET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le Receveur Municipal. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion du Trésorier Municipal pour l'exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Compte Administratif 2019 Budget COMMUNE

Monsieur Jean LINOSSIER sort de la séance.

Sous la présidence de Monsieur LOUIS Michel, délibérant sur le compte administratif COMMUNE 2019, dressé par Monsieur LINOSSIER Jean, après s’être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1°- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se rémunérer ainsi :

 

 

  FONCTIONNEMENT   INVESTISSEMENT   ENSEMBLE    
LIBELLE DÉPENSES OU  RECETTES OU  DÉPENSES OU RECETTES OU DÉPENSES OU RECETTES OU
  DEFICIT EXCÉDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT
Résultats reportés     49304.04  85340.56    85340.56 49304.04 
Opérations de l'exercice  232185.77  341578.15  262271.91  279949.10 494457.68  621527.25
Totaux  232185.77 390882.19 347612.47 279949.10 579798.24 670831.29
Résultat de clôture    158696.42 67663.37     91033.05
    Besoin de financement 67663.37        
    Excédent de financement          
    Restes à réaliser  1698.00        
  Besoin de financement au titre des RAR          
  Excédent de financement au titre RAR          
  Besoin total de financement 69361.37      
  Excédent total de financement.        
2° Considérant l'excédent de fonctionnement, décide d'affecter les sommes      
      69361.37 au compte 1068 (I.R.)Excédent de fonctionnnement capitalisés
      67663.370,00 € au compte 002 excédent fonctionnement reporté
      89335.05 au compte 001 Déficit d'Investissement reporté

 

3° - Constate les identités de valeur avec les indications de compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

4° - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

5° - Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Compte Administratif 2019 Budget EAU ET ASSAINISSEMENT

Monsieur Jean LINOSSIER sort de la séance.

Sous la présidence de Monsieur LOUIS Michel, délibérant sur le compte administratif EAU ET ASSAINISSEMENT 2019, dressé par Monsieur LINOSSIER Jean, après s’être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1°- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se rémunérer ainsi :

  FONCTIONNEMENT   INVESTISSEMENT   ENSEMBLE    
LIBELLE DÉPENSES OU  RECETTES OU  DÉPENSES OU RECETTES OU DÉPENSES OU RECETTES OU
  DEFICIT EXCÉDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT
Résultats reportés   18492.46      30553.14  18492.46  30553.14
Opérations de l'exercice  72091.05 106076.63   612394.61  735451.83 684485.66  841528.46
Totaux  90583.51      106076.63  612394.61 766004.97  702978.12 872081.60 
Résultat de clôture   15493.12   153610.36   169103.48
    Besoin de financement 0,00 €        
    Excédent de financement          
    Restes à réaliser          
  Besoin de financement au titre des RAR          
  Excédent de financement au titre RAR          
  Besoin total de financement 0,00 €      
  Excédent total de financement.  169103.48      
2° Considérant l'excédent de fonctionnement, décide d'affecter les sommes      
      0,00 € au compte 1068 (I.R.)Excédent de fonctionnnement capitalisés
      15493.12 au compte 002 excédent fonctionnement reporté
      153610.36 au compte 001 excédent d'Investissement reporté

 

3° - Constate les identités de valeur avec les indications de compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

4° - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

5° - Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Affectation des résultats 2019 Budget COMMUNE

Le Conseil Municipal délibère et décide d’affecter les résultats du budget COMMUNE 2019, de la manière suivante:

-          Affectation de l’excédent de fonctionnement de 89 335,05 € au compte R 002

-          Affectation de l’excédent d’investissement de 69 361,37 € au compte R 1068

-          Affectation du déficit d’investissement de 67 663,37 € au compte D 001.

Affectation des résultats 2019 Budget EAU ET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal délibère et décide d’affecter les résultats du budget EAU ET ASSAINISSEMENT 2019, de la manière suivante:

-          Affectation de l’excédent de fonctionnement de 15 493,12 € au compte R 002

-          Affectation de l’excédent d’investissement de 153 610,36 € au compte R 001.

Convention pour valorisation des CEE avec le SDE 07

La loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique a posé les fondements du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée aux fournisseurs d’énergie dont les ventes annuelles sont supérieures à un seuil défini par décret en Conseil d’Etat. Cette obligation est fixée par périodes pluriannuelles (généralement trois à quatre ans).

Résolument engagé en faveur de la collecte et de la valorisation financière des Certificats d’Economie d’Energie issus d’actions réalisées par les collectivités ardéchoises, le Syndicat d’énergies a adopté une démarche consistant à promouvoir et à organiser cette valorisation.

En contrepartie de la cession des CEE de la collectivité, le SDE 07 reverse une subvention aux travaux réalisés.

Monsieur le Maire expose que, dans ce cadre, il est nécessaire de déléguer la valorisation des CEE au SDE 07 pour les dossiers que la commune souhaite valoriser avec le SDE 07. La convention n’implique pas une exclusivité de cessions des CEE au SDE 07.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

-                 d’accepter les termes de la convention pour la valorisation des CEE,

-                 d’autoriser Monsieur le Maire ou son repsentant à signer la convention de groupement et à transmettre les éléments nécessaire à chaque demande de subvention au SDE 07.

Convention groupement de commandes travaux de voirie sur voies communales 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder prochainement à une consultation d’entreprises pour la réalisation de travaux sur les voies communales. En effet, les marchés permettant ces travaux sont dorénavant clos ou arrivent à échéance au 31 décembre 2019.

Afin d’optimiser le prix de revient de ces travaux pour la Commune, il est envisagé de participer à la mise en place d’un marché de type « Groupement de commande ». Ce groupement de commandes permet à une pluralité de personnes publiques relevant du code des marchés publics et justifiants de besoins communs, d’associer leurs maîtrises d’ouvrage respectives dans le but de réaliser des économies d’échelle liées aux volumes des travaux.

La mise en place de cette procédure d’achat nécessite la signature d’une convention spécifique entre les membres du groupement et la désignation d’un coordonnateur. Ainsi, les Communes suivantes : LESPERON, LAVILLATTE, LANARCE et SAINT-ALBAN-MONTAGNE ont décidé de se grouper pour le déroulement de cette procédure. La commune de LESPERON est désignée comme coordonnateur du groupement.

A l’issue de la consultation, chaque commune devient autonome pour la phase d’exécution du marché. Le marché conclu avec l’entreprise sera passé sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande avec un maximum et un opérateur économique conformément à l’article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres. Cet accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une période de 1 an, sa durée totale de validité ne pouvant pas dépasser 4 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-       décide de procéder à une nouvelle consultation d’entreprises en vue de l’attribution d’un marché de travaux destiné à réaliser le programme de travaux sur l’ensemble des voies communales pour les 4 années à venir, en application des articles 27, 78, 79 ,80 du Décret nº2016-360 (procédure adaptée, accord-cadre à bons de commande).

-       autorise Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes avec les autres communes pour constituer le groupement de commandes ; cette convention définit les modalités de consultation des entreprises et d’attribution du marché, la Commune de LESPERON étant désignée coordonnateur de ce groupement.

Demande subvention déneigement

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la participation au SIVU de l’Espezonnette, pour le déneigement de la voirie communale est à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

-          de solliciter une subvention auprès du Département pour la campagne hivernale 2019/2020

-          de mandater Monsieur le Maire pour signer les documents et effectuer les démarches nécessaires.

Travaux d’isolation thermique des bâtiments communaux

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre d’économies de chauffage et dans un intérêt esthétique, il serait souhaitable de réaliser des travaux d’isolation thermique par l’extérieur, des bâtiments communaux. Les bâtiments communaux concernés sont les suivants :

-                 bâtiment communal Mairie : locaux Mairie / Agence Postale Communale au rez-de-chaussée et 2 appartements à l’étage

-                 bâtiment communal Ecole des filles : 1 appartement au rez-de-chaussée et 1 appartement à l’étage

-                 bâtiment communal Malesveilles : 1 appartement au rez-de-chaussée et 1 appartement à l’étage

Les travaux estimés s’élèvent à 142 347,89 € HT.

Afin d’obtenir des aides financières, il convient de solliciter les différents organismes :

Organisme Taux de subvention Montant
ETAT : DETR-DSIL 2020 30 % 42 704 €
Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche 16,86 % 24 000 €
Région : Plan ruralité 10 % 14 235 €
Département : PASS TERRITOIRES 20 % 28 470 €
Autofinancement (emprunt) 23,14 % 32 939 €

 

Communication du Maire