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Présents : ARCHER Christian, BARRET Christian, BENOIT Elodie, LAMBELET Jean-Pierre, LINOSSIER Jean, LOUIS Michel, MIALHE Jean-Marie, PONTIER Aurélie, VEZIN Angélique

Absentes excusées : CHONION Maud, POUSSE Ingrid

Procuration : POUSSE Ingrid à LINOSSIER Jean

Secrétaire de séance : PONTIER Aurélie

Date de convocation : 6 juillet 2020

Désignation délégué et suppléants pour l’élection des sénateurs

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal, après installation du bureau électoral, à procéder à l’élection d’un délégué et de trois suppléants, en vue de l’élection des sénateurs.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Après dépouillement, a été élu délégué, par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : M. LINOSSIER Jean

Après dépouillement, ont été élus suppléants, par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : MM BARRET Christian, ARCHER Christian, MIALHE Jean-Marie.

Budget Communal 2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a voté le budget Communal 2020, par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, comme suit :

  Dépenses Recettes
Fonctionnement 411 607,05 € 411 607,05 €
Investissement 393 069,37 € 393 069,37 €
Total 804 676,42 € 804 676,42 €

Budget Eau et Assainissement 2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a voté le budget Eau et Assainissement 2020, par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, comme suit :

  Dépenses Recettes
Exploitation 101 542, 12 € 101 542,12 €
Investissement 486 292,36 € 486 292,36 €
Total 587 834,48 € 587 834,48 €

Subventions aux associations

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’octroyer les subventions suivantes aux associations, par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

-          Association « LAVE » : 150,00 €

-          Association « Sporting Club Langonais » : 150,00 €

-          Association « Les Amis du Four de Ras Chambon » : 150,00 € (M. ARCHER Christian se retire de la séance)

-          FNACA Coucouron : 100,00 €

Commission Communale des Impôts Directs

Monsieur le Maire rappelle que conformément au 3ème alinéa de l'article 1650 du code général des impôts, il est institué dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le Maire ou par l'Adjoint Délégué.

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants. 

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du Conseil Municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune ou de l'EPCI dans les limites suivantes : un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ;

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms :

-          ARCHER Christian

-          BARRET Christian

-          BARTHELEMY Bernard

-          BERNARD Georges

-          BERTRAND Claude

-          BLANC Maxime

-          BONNEFOY Robert

-          BOUDIGNON Paul

-          BROT Francis

-          BRUCHET Marc

-          COURTES Francis

-          COURTIAL Jean-Claude

-          CROS Georges

-          CROS Gilbert

-          DUNY Marie-Thérèse

-          JEAN Pierre

-          LAYE Isabelle

-          LOUCHE Bernard

-          LOUIS Michel

-          MARCON Michel

-          MOURGUES Gisèle

-          SAUNIER Pierre

-          SERROUL Joseph

-          SOUCHE Christiane

 Création emploi de Rédacteur Principal 2ème classe

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi de rédacteur principal de 2ème classe d’une durée hebdomadaire de 35 heures, en application des lois et règlements de la fonction publique territoriale régissant le statut particulier du présent emploi.

La proposition du Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

- Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

- Vu le décret n°2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret n°2010-329 du 22 mars 2010,

- Vu le décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

1 – d’accéder à la proposition de Monsieur le Maire

2 – de créer à compter du 1er octobre 2020 un poste de rédacteur principal de 2ème classe (catégorie B), de 35 heures hebdomadaires,

3 – l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux,

4 – de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité,

5 – les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, seront inscrits au budget de la commune.

Fonds Unique Logement

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le courrier de la Direction de l’Action Sociale de Proximité et de l’Insertion du Conseil Départemental de l’Ardèche, sollicitant une participation de la commune au Fonds Unique Logement. La participation sollicitée est d’un montant indicatif de 0,40 € par habitant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention de contribuer au Fonds Unique Logement pour un montant de 0,40 € par habitant.

Le montant de la contribution serait de 327 habitants X 0,40 € = 130,80 €.

Vu pour être affiché le 13 juillet 2020, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A LESPERON, le 13 juillet 2020                                        Le Maire,

                                                                              Jean LINOSSIER