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lesperon

                                                                         

        Séance du 11 septembre 2020

Nombre de conseillers                                            L’an deux mille vingt, le onze septembre à 20h30, le Conseil Municipal de cette

-  en exercice : 11                                                     commune, régulièrement convoqué le deux septembre deux mille vingt, s’est réuni

-  présents : 10                                                        au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence

-  votants : 11                                                           de M. LINOSSIER Jean, Maire.

-  absents : 1

-  exclus : 0                                                              Etaient présents : ARCHER Christian, BARRET Christian, BENOIT Elodie,

                                           CHONION Maud, LAMBELET Jean-Pierre, LINOSSIER Jean, LOUIS Michel,

Date de convocation :                                         MIALHE Jean-Marie, PONTIER Aurélie, VEZIN Angélique

2 septembre 2020                                              Absente excusée : POUSSE Ingrid

Date d’affichage :                                          Procuration : POUSSE Ingrid a donné procuration à LINOSSIER Jean

14 septembre 2020            

                                              M. MIALHE Jean-Marie a été nommé secrétaire de séance.

                               

OBJET :                                          

Promesse de bail                                           Vu le code de l’urbanisme ;

BORALEX pour                                                  Vu le Code rural ;

extension du parc éolien                                  Vu l’article L.2121-12 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant la politique de maîtrise de l’énergie et de promotion des énergies renouvelables en France ;

Considérant l’intérêt porté par la commune de LESPERON pour la protection de l’environnement et la production d’énergies à partir de sources renouvelables ;

Considérant que les atouts des éoliennes sont nombreux : production d’énergie propre et sans danger pour l’environnement, moyen de production électrique économiquement et énergétiquement efficace, retombées financières pour les collectivités, diversification énergétique…

Considérant que le projet permettra de contribuer à l’atteinte des objectifs régionaux et nationaux en matière de production d’énergie renouvelable fixés dans le SRADDET et dans la PPE ;

Considérant les atouts du site et du projet (potentiel éolien suffisant, proximité des réseaux routiers, impacts sur l’environnement limités, distance aux habitations supérieure à 500 mètres, respect des contraintes et servitudes publiques, …) ;

Considérant que pour assurer la continuité du projet et notamment constituer le dossier de demande d’autorisation environnementale, les conseillers municipaux de LESPERON, non concernés directement ou indirectement par les implantations, ont été convoqués ;

Considérant que cette convocation comportait une note de synthèse du projet d’extension du parc éolien de Lespéron ainsi qu’un exemplaire des documents nécessaires à la construction, à l’exploitation et au démantèlement du parc éolien (promesses de bail emphytéotique et de constitutions de servitudes);

Après discussion, les membres du Conseil Municipal, par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

  • donnent un avis favorable pour l’étude de l’extension du parc éolien par la société Boralex ;
  • donnent pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires à la construction, à l’exploitation et au démantèlement du parc éolien dont notamment :

- les promesses de bail emphytéotique, de constitutions de servitudes (surplomb pour l’éolien, passage de câble, accès...) ainsi que leur réitération par acte authentique,

- les promesses, actes et conventions d’occupation de la voirie du domaine communal.

  • donnent un avis favorable sur les conditions de remise en état visées par l’arrêté du 26 août 2011 et ses arrêtés modificatifs des 06 novembre 2014 et 22 juin 2020, à l’issue de l’exploitation du parc éolien.

pour 11

 

 CONVENTION MISE ADISPOSITION AGENTS ET  MATERIEL AUX COLLECTIVITES VOISINES

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que les collectivités voisines sollicitent la mise à disposition des agents et du matériel communal, afin de réaliser des travaux sur leur territoire.

          Le SIVU de l’Espezonnette sollicite également la mise à disposition des agents,pour effectuer le déneigement des voies communales des communes y adhérant.

Il indique qu’il y a lieu de fixer les modalités de la mise à disposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

-                     autorise Monsieur le Maire à signer avec les collectivités voisines, une convention de mise à disposition du personnel et du matériel communal

-                     autorise Monsieur le Maire à signer avec le SIVU de l’Espezonnette, une convention de mise à disposition du personnel pour les saisons hivernales

-                     indique que le remboursement de mise à disposition des agents, sera demandé sur la base du coût de chacun des agents (charges salariales, charges patronales, congés payés), lors de prestations effectuées sans matériel communal

-                     fixe le montant de la mise à disposition d’un agent avec matériel communal à :

  • la ½ journée : 125 € (cent-vingt-cinq euros)
  • la journée : 250 € (deux-cent-cinquante euros)
  • POUR 11

OBJET :

Renouvellement contrat                                                                     Le Conseil Municipal,

de travail                                                                      Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des

                                                                                        fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3 - 1°,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter temporairement du personnel pour accroissement temporaire d’activité, notamment pour la mise à disposition d’agents aux collectivités voisines,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, le recrutement d’un agent contractuel pour un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois allant du 2 octobre 2020 au 1er octobre 2021 inclus.

Cet agent assurera les fonctions d’agent technique polyvalent à temps complet.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 370.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Pour : 11

OBJET :

Vente terrain                                                                     Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Monsieur Bernard

à M. BARTHELEMY                                                                  BARTHELEMY se porte acquéreur de la parcelle de terrain cadastrée section

Bernard                                                                                AM n°404, d’une surface de 319 m², situé dans le PRL Les Pins à Lhermet Genestouze.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

-                     émet un avis favorable à la vente à l’amiable de la parcelle cadastrée section AM n°404 à Monsieur BARTHELEMY Bernard

-                     cède la parcelle susdite au prix de 1,25 € / m²

-                     indique que les frais d’acte administratif seront à la charge de l’acquéreur

-                     autorise Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’aliénation de ce terrain

-                     autorise la signature de l’acte de vente par Monsieur Michel LOUIS, désigné pour la signature des actes administratifs authentiques par délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020.

Pour 11

         

            

OBJET :

Sections de commune        

                                              Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier de Monsieur le

Sous-Préfet en date du 3 août 2020, informant du caractère incomplet de la délibération du 4 octobre 2019, qui demandait le transfert des biens, droits et obligations des sections de commune à la commune de LESPERON.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’entrée en application de la loi n°2004-809 du 13 août 2004, au 1er janvier 2005, relative aux sections de commune.

Considérant :

- l’article 128 de la loi,

- l’article L2411-12-1 du Code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2013-428 du 27 mai 2013 modernisant le régime des sections de communes

- que depuis plus de 3 années consécutives, la Commune a pris en charge tous les travaux de réfection des chemins communaux et chemins ruraux

- que depuis plus de 3 années consécutives, les impôts fonciers des sections de commune de LESPERON ont été payés sur le budget communal

- vu les faibles montants encaissés par les baux ruraux, ceux-ci ne couvrant pas le montant des frais ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 7 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions, demande à Monsieur le Préfet, le transfert des biens de sections de commune de LESPERON. Les sections de communes concernées sont :

Section de commune Surface totale de la section Surface du transfert sollicité

Commune de LESPERON

Hameau de Mauras

18 ha 53 a 43 ca 18 ha 53 a 43 ca

Commune de LESPERON

Hameau de Lespéron

30 ha 92 a 87 ca 30 ha 92 a 87 ca

Commune de LESPERON

Hameau de La Ribeyre

11 ha 84 a 51 ca 11 ha 84 a 51 ca

Commune de LESPERON

Hameau de Concoules

59 ha 04 a 41 ca Pas de transfert

Commune de LESPERON

Hameau de Champ Blazère

52 ha 16 a 54 ca 52 ha 16 a 54 ca

Commune de LESPERON

Hameau de Genestouze

1 ha 90 a 05 ca 1 ha 90 a 05 ca

Commune de LESPERON

Hameau de Lhermet Chabailler

2 ha 52 a 40 ca 2 ha 52 a 40 ca

Commune de LESPERON

Hameau de Lhermet Genestouze

2 ha 29 a 03 ca 2 ha 29 a 03 ca

Commune de LESPERON

Hameau de Malesveilles

8 ha 57 a 77 ca 8 ha 57 a 77 ca

Commune de LESPERON

Hameau de Pestel

1 ha 71 a 23 ca 1 ha 71 a 23 ca

Annexe à la délibération : liste des parcelles (n° de plans, quartier, nature, superficie et revenu cadastral).

Décision Modificative n°1 Budget Communal

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après, au budget COMMUNE :

Désignation                                                                                         Dépenses                                                          Recettes

                                                              Diminution de crédits    Augmentation de     Diminution de crédits    Augmentation de

                                                                                                 crédits                                             crédits

                  FONCTIONNEMENT

  D 60632 : F. de petit équipement                                                                   600.00 €

  D 60633 : F. de voirie                                                                               400.00 €

  D 615231 : Voirie                                                                                   700.00 €

  D 6161 : Assurance multirisque                                                                     500.00 €

  D 6226 : Honoraires                                                                               1 000.00 €

  D 6232 : Fêtes et cérémonies                                           1 000.00 €

  D 6257 : Réceptions                                                                               1 000.00 €

  D 6283 : Frais de nettoyage des locaux                                                           1 000.00 €

  TOTAL D 011 : Charges à caractère général                        1 000.00 €              5 200.00 €

  D 739223 : FPIC Fonds national de péréquat°                                                      616.00 €

  TOTAL d 014 : Atténuations de produits                                                        616.00 €

  D 6558 : Autres dépenses obligatoires                                                            2 986.00 €

  TOTAL D 65 : Autres charges gestion courante                                               2 986.00 €

  R 73223 : FPIC Fonds national de péréquat°                                                                                                          5 013.00 €

  TOTAL R 73 : Impôts et taxes                                                                                                                      5 013.00 €

  R 74127 : Dot nationale de péréquation                                                                                                               2 789.00 €

  TOTAL R 74 : Dotations et participations                                                                                                         2 789.00 €

                            Total                                           1 000.00 €               8 802.00 €                                         7 802.00 €

                   INVESTISSEMENT

  D 2151-58 : VOIRIE                                                    2 100.00 €

  D 2157-89 : GROSSES REPARATIONS VEHICULES                                         1 500.00 €

  D 2184-85 : AIRE PETITE ENFANCE                                                            600.00 €

  TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles                          2 100.00 €              2 100.00 €

                            Total                                           2 100.00 €              2 100.00 €

                       Total Général                                                                7 802.00 €                                         7 802.00 €

POUR ; 11

 

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.

Le Maire,

Jean LINOSSIER