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Compte rendu CM

Compte-rendu Conseil Municipal du 7 avril 2017

Présents : ARCHER Christian, BARRET Christian, BENOIT Elodie, CROS Dominique, CROS Gilbert, GIBERT André, LINOSSIER Jean, LOUIS Michel, PARAYRE Pascale

Absente excusée : MOURGUES Gisèle

Procuration : MOURGUES Gisèle a donné procuration à PARAYRE Pascale

Secrétaire de séance : CROS Dominique

Date de convocation : 24 mars 2017    

Budget EAU 2017
  Dépenses Recettes
Exploitation 51 897,00   € 51 897,00   €
Investissement 116 695,00   € 116 695,00   €
Total 168 592,00 € 168 592,00 €

Pour : 9                                            Contre : 0                               Abstention : 0

Budget COMMUNE 2017
  Dépenses Recettes
Fonctionnement 325   366,00 € 323   366,00 €
Investissement 210 498,00   € 210 498,00   €
Total 535 864,00 € 535 864,00 €

Pour : 10                                          Contre : 0                               Abstention : 0

Subventions   aux associations

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’octroyer les subventions suivantes aux associations :

-          Association « Musique et Culture en Montagne » : 400,00 €

-          Foyer Rural Perdigon : 1 200,00 €

-          Association « LAVE » : 100,00 €

-          Association « Sporting Club Langonais » : 100,00 €

-          Association « Gargantua Rugby Olympique » : 100,00 €

Achat terrain captage Chomeils

Monsieur CROS Gilbert sort de la séance.

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal l’achat de la parcelle cadastrée section AK n°108, d’une superficie de 4 175 m², appartenant aux consorts CROS, dans le cadre de l’instauration des périmètres de protection autour du captage de Chomeils. Il rappelle que ce terrain est situé dans le périmètre de protection rapproché du captage, en amont de celui-ci et jouxtant la parcelle de terrain sur lequel est situé le captage.

Suite à l’engagement de vente par les propriétaires au prix de 0,30 € le m² et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires et signer les documents afférant à cette acquisition.

Tarifs salle des fêtes

Sur proposition des Adjoints au Maire, les tarifs de location de la salle des fêtes doivent être revus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, instaure les tarifs suivants à compter du 10 avril 2017 :

-            Personne domiciliée sur la commune ou ayant une résidence secondaire sur la commune : 100,00 €

-            Personne domiciliée hors de la commune : 195,00 €

-            Réunion : gratuit

-            Réunion suivie d’un repas : 80,00 €

-            Association ayant son siège social sur la commune : gratuit

-            Repas pour association n’ayant pas son siège social sur la commune : 80,00 €

La salle des fêtes pourra être conservée le lendemain jusqu’à 16 heures, contre une majoration de 50,00 €.

Le tarif s’entend pour une journée de 24 heures.

Trois chèques de caution seront demandés :

-     Salle : 400,00 €

-     Vaisselle : 100,00 €

-     Propreté de la salle : 100,00 €

Création d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que considérant la nécessité de recruter un agent technique polyvalent, il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet, en application des lois et règlements de la fonction publique territoriale régissant le statut particulier du présent emploi.

La proposition du Maire est mise aux voix.

- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

- Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

- Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

- Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,

- Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, décide :

1 – d’accéder à la proposition de Monsieur le Maire

2 – de créer à compter du 1er mai 2017, un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe, échelle C2 de rémunération, à temps complet,

3 – l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément aux textes réglementaires relatifs au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

4 – de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité,

5 – les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, seront inscrits au budget.

Revalorisation du montant des indemnités de fonction

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 28 mars 2014, fixant les taux et montants des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints.
Suite à la revalorisation du montant maximal des indemnités de fonction avec augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique de 1015 à 1022 depuis le 1er janvier 2017,

Suite à la majoration de la valeur du point d’indice de la fonction publique de 0,6 % depuis le 1er février 2017,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et des Adjoints comme suit :

Maire : 17 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
Premier Adjoint au Maire : 6,60 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Deuxième Adjoint au Maire: 6,60 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Adhésion au SIVU des Inforoutes de l’Ardèche

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la création du Syndicat Mixte des Inforoutes en 1995 et de sa dernière modification statutaire par arrêté inter-préfectoral en date du 17 juillet 2013. Il expose le projet des Inforoutes et donne lecture des statuts de ce Syndicat Mixte ainsi que des conditions d’adhésion fixées. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

-          approuve les statuts du Syndicat Mixte des Inforoutes

-          décide l’adhésion de la commune à ce syndicat

-          désigne :

  • délégué titulaire : LINOSSIER Jean
  • délégué suppléant : LOUIS Michel

pour représenter la commune au Comité Syndical

- charge le Maire de faire une demande d’adhésion auprès de Monsieur le Président du Syndicat Mixte des Inforoutes de l’Ardèche.

Télétransmission des actes par le SIVU des Inforoutes de l’Ardèche

Considérant que le dispositif de télétransmission S²LOW de ADULLACT retenu par le SIVU des Inforoutes de l’Ardèche, a été homologué par le Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire pour la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention des membres présents et représentants,

-       Donne son accord pour que la commune opte pour le dispositif de télétransmission S²LOW de ADULLACT retenu par le SIVU des Inforoutes de l’Ardèche

-       Donne son accord pour que le Maire signe la convention et les avenants éventuels entre la commune et la Préfecture, portant sur la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité

-       Désigne M. LINOSSIER Jeancomme responsable de la télétransmission au niveau de la commune.

 

Vu pour être affiché le 10 avril 2017, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A LESPERON, le 10 avril 2017                               Le Maire,

                                                                              Jean LINOSSIER