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Compte rendu CM

Compte-rendu Conseil Municipal du 26 mai 2017

Présents : ARCHER Christian, BARRET Christian, BENOIT Elodie, CROS Dominique, GIBERT André, LINOSSIER Jean, LOUIS Michel, PARAYRE Pascale

Absent excusé : CROS Gilbert

Procuration : CROS Gilbert a donné procuration à LINOSSIER Jean

Secrétaire de séance : LOUIS Michel

Date de convocation : 11 mai 2017    

Demande subvention travaux traversée du bourg de LESPERON

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’avancement du dossier des travaux de la traversée du bourg de Lespéron : mise en place du réseau d’assainissement collectif, canalisation des eaux pluviales, réfection de la chaussée

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

-          Sollicite les subventions auprès :

  • Département de l’Ardèche
  • Agence de l’Eau Loire-Bretagne
  • Enveloppe parlementaire

-          Autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.

 

Convention d’occupation du domaine public

installation borne de recharge véhicules électriques

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 27 janvier 2016, relative à la compétence infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, qui s’engage notamment à accorder pendant 5 années à compter de la pose de la borne, la gratuité du stationnement pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables sur tout emplacement de stationnement sis sur le territoire communal.

Il informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu d’établir la convention d’occupation du domaine public communal, liée à l’installation d’une borne de recharge, sur une surface d’environ 30 m². L’emplacement de l’infrastructure sera situé sur la place située à côté de la Mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public communal pour l’emplacement d’une borne de recharge de véhicules électriques, à titre gratuit.

 

Subvention pour les 70 ans du centre d’incendie et de secours de Coucouron

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la demande de subvention du Centre d’Incendie et de Secours de Coucouron, afin d’organiser la célébration des 70 ans du Centre.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, décide d’allouer une subvention de 300,00 €, pour l’organisation de la célébration des 70 ans du Centre d’Incendie et de Secours de Coucouron.

Vu pour être affiché le 29 mai 2017, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A LESPERON, le 29 mai 2017                                         Le Maire,

                                                                              Jean LINOSSIER