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Compte rendu CM

Compte-rendu Conseil Municipal du 20 juillet 2017

Présents : ARCHER Christian, BARRET Christian, CROS Gilbert, GIBERT André, LINOSSIER Jean, LOUIS Michel, PARAYRE Pascale

Absents : BENOIT Elodie, CROS Dominique

Secrétaire de séance : PARAYRE Pascale

Date de convocation : 11 juillet 2017    

Règlement du service d’eau potable

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les différentes modifications à apporter au règlement du service d’eau potable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 7 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, approuve le nouveau règlement du service d’eau potable, joint en annexe.

Numérotation des rues

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les communes, dans le cadre de leur pouvoir de police générale, ont le pouvoir de dénomination et de numérotation des rues, places publiques, voies communales et chemins ruraux ouverts à la circulation publique. L’existence d’une dénomination et d’une numérotation des voies, hameaux et habitations permet donc l’exactitude de l’adresse des envois postaux et constitue un facteur déterminant de la qualité de la distribution postale. Par ailleurs, la qualité de l’adresse est devenue un enjeu de développement économique des territoires, d’opportunité de développement pour les entreprises et le milieu associatif et d’égalité entre les citoyens dans l’accès aux services publics de secours, aux services de soins à la personne. La normalisation de la dénomination et la numérotation des voies contribuent à la qualité de vie des citoyens, en facilitant leur accès aux services à domicile (urgences, secours, sécurité, livraisons à domicile, services à la personne, eau, électricité, gaz). Elles facilitent et améliorent la relation des entreprises avec les acteurs du territoire. Elles facilitent aux administrations et collectivités territoriales le contact de proximité (recensement de la population, cartographie de la commune…).

Au vu de ces éléments et après en avoir délibéré, par 7 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire :

-          à signer le contrat d’aide à la dénomination et la numérotation de ses voies et hameaux avec la Poste

-          à effectuer les démarches nécessaires à la dénomination et la numérotation des rues, places publiques, voies communales, hameaux, chemins ruraux ouverts à la circulation publique de la commune de LESPERON.

 

Suppression régie photocopies

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la suppression de la régie photocopies, fax, matrices cadastrales, au 30 septembre 2017.

Après en avoir délibéré, par 7 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire pour effectuer la suppression de la régie photocopies, fax, matrices cadastrales, au 30 septembre 2017.

 

Décision Modificative n°2 Budget Commune

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après, au budget COMMUNE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 7 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, approuve les virements de crédits suivants :

                             Désignation                                                                            Dépenses                                                         Recettes

                                                              Diminution de crédits   Augmentation de   Diminution de crédits   Augmentation de

                                                                                                 crédits                                             crédits

                   INVESTISSEMENT

  D 2131-80 : LOGTS LOCATIFS COMMUNAUX                                          2 000.00 €

  D 2151-58 : VOIRIE                                                 3 000.00 €

  D 2157-78 : MATERIEL DIVERS                                  5 000.00 €

  D 2188-67 : SALLE POLYVALENTE                                                       6 000.00 €

  TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles                      8 000.00 €              8 000.00 €

                            Total                                         8 000.00 €              8 000.00 €

                       Total Général                                                                   0.00 €                                             0.00 €

 

Enquête publique exploitation carrière DODET sur la commune de LAVILLATTE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’ouverture d’une enquête publique relative à la demande d’autorisation présentée par la Société CARRIERES DODET, en vue d’exploiter une carrière de roches massives de basalte et de gneiss et de mettre en service des installations annexes au lieu-dit « Lestempe » sur la commune de LAVILLATTE.

Le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur cette demande d’autorisation.

Après en avoir délibéré, par 7 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la demande d’autorisation présentée par la Société CARRIERES DODET, en vue d’exploiter une carrière de roches massives de basalte et de gneiss et de mettre en service des installations annexes au lieu-dit « Lestempe » sur la commune de LAVILLATTE.

Vu pour être affiché le 25 juillet 2017, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A LESPERON, le 25 juillet 2017                             Le Maire,

                                                                              Jean LINOSSIER