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Compte rendu CM

Compte-rendu Conseil Municipal du 13 octobre 2017

Présents : ARCHER Christian, BARRET Christian, GIBERT André, LINOSSIER Jean, LOUIS Michel, PARAYRE Pascale

Absent excusé : CROS Gilbert

Absents : BENOIT Elodie, CROS Dominique

Procuration : CROS Gilbert a donné procuration à LINOSSIER Jean

Secrétaire de séance : PARAYRE Pascale

Date de convocation : 05 octobre 2017    

Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage SDEA - traversée du bourg

Monsieur le Maire rappelle que la commune de LESPERON (avec l’A.R.S), a décidé de procéder à une opération « de mise en séparatif des réseaux d’assainissement des eaux usées et pluviales et du renouvellement de la canalisation d’alimentation en eau potable, de la construction d’une station d’épuration et de l’aménagement de la traversée du chef-lieu » sur la commune de LESPERON.

Le coût de cette opération a été évalué à 660 000 € HT.

Pour son financement, la commune sollicitera des subventions auprès de l’Etat et/ou du Département et/ou de l’Agence de l’Eau.

Le délai de réalisation est estimé à 24 mois.

Au regard des moyens humains et matériels dont la commune dispose, Monsieur le Maire estime utile pour mener à bien ladite opération de solliciter le concours du Syndicat Départemental d’Equipement de l’Ardèche (S.DE.A.) au terme d’un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Dans cette perspective, la commune de LESPERON a invité le S.D.E.A. à préciser les conditions auxquelles il pourrait assurer ledit contrat, auquel ne sont pas applicables les dispositions de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, en application de son article 17°, la commune étant membre adhérent du Syndicat, et le S.D.E.A. exerçant sa mission sous le contrôle et l’autorité de celle-ci.

Monsieur le Maire ajoute que pour assurer cette mission, le S.D.E.A. sollicite une rémunération de 32 000,00 € HT, soit 38 400,00 € TTC.

Après avoir donné connaissance du projet de rédaction de la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage à intervenir, Monsieur le Maire invite l’assemblée à se prononcer sur ce document.

Après en avoir délibéré et statué, le Conseil Municipal, par 7 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

-         Confirme sa décision de confier au Syndicat Départemental d’Equipement de l’Ardèche une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’opération « de mise en séparatif des réseaux d’assainissement des eaux usées et pluviales et du renouvellement de la canalisation d’alimentation en eau potable, de la construction d’une station d’épuration et de l’aménagement de la traversée du chef-lieu » sur la commune de LESPERON.

-         Approuve la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage afférente à intervenir, telle qu’elle lui a été présentée,

-         Autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous documents s’y rapportant.

 

Reprise concession famille ENJOLRAS dans le cimetière communal

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de la famille ENJOLRAS-PASCAL, représentée par Monsieur Théodore PASCAL. Celui-ci propose la reprise de la concession « famille ENJOLRAS de Mauras » dans le cimetière communal par la Commune. En contrepartie, ils sollicitent une place dans le columbarium.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 7 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention  :

-         accepte la proposition de Monsieur Théodore PASCAL

-         autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.

 

Décision Modificative n°3 Budget Commune

Désignation                                                                                         Dépenses                                                                       Recettes

                                                            Diminution de créditsAugmentation de Diminution de créditsAugmentation de

                                                                                                 crédits                                            crédits

                   INVESTISSEMENT

  D 2116-65 : CIMETIERE                                                                                             3 000.00 €                   

  D 2151-58 : VOIRIE                                                 4 500.00 €

  D 2158-78 : MATERIEL DIVERS                                                            1 500.00 €

  TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles                   4 500.00 €              4 500.00 €

                            Total                                         4 500.00 €              4 500.00 €

                      Total Général                                                                   0.00 €                                             0.00 €

 

Mise à disposition agents et matériel aux collectivités

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par convention, les agents peuvent être mis à disposition des communes voisines.

Il y a lieu de rajouter la mise à disposition des véhicules et du matériel appartenant à la commune (tractopelle, tracteur avec épareuse, mini-pelle…) accompagnés de nos agents.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 7 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,  fixe le montant de la mise à disposition du matériel avec agent, aux communes à :

-         125 € la ½ journée

-         250 € la journée

 

Recensement de la population : recrutement d’un agent recenseur

Les opérations du recensement de la population auront lieu du 18 janvier 2018 au 17 février 2018 et leur organisation relève de la responsabilité du Maire.

A cet effet, l’INSEE accorde à la collectivité une participation financière qui sera utilisée pour rémunérer le personnel affecté au recensement des logements et habitants.

Il convient de procéder au recrutement d’un agent recenseur.

Le Conseil Municipal est informé par ailleurs que les crédits correspondants aux mesures évoquées seront prévus au budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 7 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

  • décide la création d'un emploi de non titulaire en application de l'alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers, pour la période du recensement de la population 2018. La rémunération sera basée sur les règles de législation en vigueur. Il sera remboursé à l’agent recenseur ses frais de déplacements occasionnés lors des séances de formations et opérations sur le terrain. La rémunération sera versée au terme des opérations de recensement.
  • autorise Monsieur le Maire à recruter un agent recenseur
  • autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’embauche d’un agent recenseur

 

Recensement de la population : désignation d’un coordonnateur communal

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de désigner un coordonnateur d'enquête afin de réaliser les opérations du recensement de la population ;

Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 7 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, décide de désigner un coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement qui peut être soit un élu local (maire, adjoint au maire ou conseiller municipal) soit un agent de la commune.

Le coordonnateur, si c'est un agent de la commune, bénéficiera d'une augmentation de son régime indemnitaire (IFTS ou IHTS).
Le coordonnateur, si c'est un élu local, bénéficiera du remboursement de ses frais de missions en application de l'article L 2123-18 du CGCT.
Le coordonnateur d'enquête recevra 16,16 € pour chaque séance de formation. Les frais de déplacements seront remboursés lors des séances de formation et opérations sur le terrain, le cas échéant.

Après délibération, Isabelle MIALHE est désignée coordonnateur communal.

 

Soutien à la motion de l’AMRF sur l’adoption d’une loi en faveur des communes et de   la ruralité

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la motion sur « l’adoption d’une Loi en faveur des communes et de la ruralité », adoptée au Congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France du 30 septembre et 1er octobre 2017 à Poullan-sur-Mer (29).

Il en donne la lecture :

« Motion sur l’adoption d’une Loi en faveur des communes et de la ruralité :

Nous, Maires ruraux réunis en Congrès et en Assemblée générale à Poullan-sur-Mer (Finistère) le 1er octobre 2017 demandons au Parlement et au Gouvernement de se saisir d’urgence d’une loi de programmation et de financement en faveur du développement des territoires ruraux. Elle doit porter une vision politique nouvelle et déterminée en faveur des territoires ruraux dans l’intérêt du Pays, de sa cohésion  et de son équilibre.

Nos campagnes sont dynamiques, vivantes, solidaires et inventives. Elles sont une chance réelle pour notre pays dans une complémentarité assumée entre les territoires urbains et ruraux. 

Pour la saisir, il faut redonner de la considération aux territoires ruraux et les mêmes capacités d’actions qu'aux territoires urbains. Il faut redonner espoir aux habitants et aux élus.

Ce combat, nous le menons malgré des années difficiles où les gouvernements successifs dévitalisent, par des mesures successives et sans fin, les communes et la ruralité de leurs compétences, de leurs moyens et des services nécessaires à leur dynamisme.

Parce que nous voulons construire NOTRE avenir, parce que nous avons la volonté de fabriquer demain :

-         Nous avons besoin, en début de quinquennat, d'ingénierie réelle, d’une véritable simplification des procédures pour que des projets puissent voir le jour : éducation, santé, eau, assainissement, urbanisme et droit des sols, habitat, téléphonie, voirie, logement locatif, mobilité, culture,…

-         Nous avons besoin de liberté et de souplesse en revenant sur les transferts obligatoires aux EPCI. De même qu’une lecture fine nécessaire au maintien en ZRR des communes qui en ont besoin (correction du décret ZRR qui exclut les communes en agglomération).

-         Il nous faut dégager des moyens par des mécanismes de dotations dynamiques et pérennes, basés sur l’égalité entre urbains et ruraux, d’une péréquation plus forte.

Face à ce ras-le-bol général et pour défendre NOTRE futur, des centaines de maires se sont déjà réunis, grâce à l’action de plusieurs associations départementales pour faire entendre NOTRE voix, celle de la ruralité.

Ce fut le cas ces derniers jours dans l’Allier, dans le Puy-de-Dôme et le Lot. Ce sera le cas prochainement dans l’Eure et en Seine-Maritime. C’est aujourd’hui à Poullan-sur-Mer avec des congressistes venus de toute la France que les Maires ruraux s’engagent en faveur d’une loi adaptée aux territoires ruraux.

Avec esprit de responsabilité et combatifs, nous proposerons, à partir des 150 propositions des Etats GénérEux de la ruralité dans les prochaines semaines un texte à destination du Parlement.

Ce texte visera à faciliter la vie des communes rurales et de ses habitants, à partir du constat que les législations actuelles et successives sont toutes d'inspiration et à dominante urbaine.

Nous appelons les Parlementaires à se saisir de cet appel pour le concrétiser. L’enjeu rural doit être véritablement pris en compte dans l’ensemble des textes de lois.

Nous appelons solennellement toutes les communes rurales de France à adopter une délibération demandant le vote d’une Loi-cadre « communes et ruralités » ».

Après lecture faite, le conseil municipal, par 7 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

-                approuve l’ensemble du contenu de la motion établie par l’AMRF sur l’adoption d’une Loi en faveur des communes et de la ruralité ;

-                s’associe solidairement à la démarche de l’Association des maires ruraux de France en faveur d’une loi-cadre « commune et ruralité ».

 

Demande subventions aménagement de la traversée du bourg

Suite à la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2017, relative à la demande de subventions auprès des différents organismes concernant l’aménagement de la traversée du bourg, Monsieur le Maire précise que la Région apporte un soutien aux communes sur l’aménagement sécuritaire. Le projet peut également être éligible à la DETR.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 7 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

-                 autorise Monsieur le Maire à solliciter les aides financières auprès de :

  • la Région
  • l’Etat, dans le cadre de la DETR

-                 autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.

-                 autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises

 

Vu pour être affiché le 16 octobre 2017, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A LESPERON, le 16 octobre 2017                            Le Maire,

                                                                              Jean LINOSSIER