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lesperon
Horaires d'ouverture au public
Lundi : 8h30 / 12h00 - 14h00 / 16h00
Mardi : 8h30 / 12h00 - 14h00 / 16h00
Mercredi : 8h30 / 12h00 - 14h00 / 16h00
Jeudi : 08h30 / 12h00
Vendredi : 08h30 / 12h00
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Informations :
Les administrés de la commune de LESPERON sont invités à nous indiquer leur adresse e-mail, afin de leur faire parvenir des informations.
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Avis aux agriculteurs : Attaque de loups :
Vous êtes éleveur ou berger, sur la zone du plateau ardéchois, et votre troupeau domestique vient d'être attaqué (animaux tués avec des traves de morsures ou de consommation fraîches, ou/et blessés présentant des traces de morsures) avec la possibilité qu'il puisse s'agir d'une attaque de loup : vous devez joindre sans tarder, l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage au n° suivant : 06 25 03 23 61 y compris en dehors des jours et heures d'ouverture des bureaux et notamment les samedis, dimanches et jours fériés. Dans le cas où vous tombez sur la messagerie, laissez vos coordonnées ainsi que le motif de votre appel afin qu'un agent de l'ONCFS puisse reprendre contact avec vous pour venir effectuer un constat des dommages subis par votre troupeau.
Attention : seuls pourront bénéficier d'une indemnisation des animaux :
- dont l'attaque a été déclarée à l'ONCFS dans un délai de 72 heures à compter de la date d'attaque présumée
- et qui fait l'objet d'un constat de visu par un agent de l'ONCFS permettant d'établir que la responsabilité du loup dans l'attaque ne peut être écartée
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Données de la commune (Ministère de l'Intérieur D.G.C.L.)
Population INSEE : 327 habitants
Résidences secondaires : 113
Population DGF : 440 habitants
Population de 3 à 16 ans : 52
Total logement TH (taxe d'habitation) : 231
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Vous recevez des Pv d'un véhicule vendu comment réagir?
Le Préfet de l’Ardèche communique

Certaines personnes ayant vendu leur véhicule ont reçu des contraventions pour des infractions commises par les acheteurs qui n’avaient pas encore entrepris les démarches nécessaires à la réimmatriculation à leur nom du véhicule acheté. Ce problème se pose principalement pour les contrôles automatiques. Le ministère de l’intérieur a bien identifié cette situation dont l’une des causes tient au fait que certains acheteurs peuvent dépasser le délai d’un mois pour réimmatriculer à leur nom, créant un réel problème pour le vendeur en cas d’infractions réitérées. Ce comportement est doublement condamnable d’abord parce qu’il y a commission d’infractions, ensuite parce que le nouveau propriétaire croit pouvoir se livrer impunément à cette pratique alors qu’il est passible  d’une amende de 4ème classe qui peut aller jusqu’à   750 euros. En outre, celui-ci peut aussi être poursuivi si la preuve est faite que c’est lui qui a commis les infractions. Lorsque l’acheteur commet des infractions dans le délai d’un mois dont il dispose pour la réimmatriculation du véhicule acquis, il lui revient d’assurer au final le paiement de l’amende de contravention.

En parallèle, le ministre de l’intérieur s’est rapproché du ministre de la justice pour faciliter la solution des cas  signalés. Les recours auxquels ils donnent lieu seront examinés dans le cadre d’un traitement individualisé, diligent et bienveillant.

En tout état de cause, les particuliers recevant un PV concernant leur ancien véhicule doivent :

 

- au moment de la vente du véhicule, garder tous les justificatifs de cette  vente,

- déclarer la cession de leur véhicule en recommandé à la préfecture ou à un professionnel habilité,

- contester la verbalisation en cochant la case prévue à cet effet  sur le PV reçu, en respectant le délai de contestation (45 jours) et en fournissant copie des pièces  justificatives de la vente.

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